Section 5 : Désenfumage

Article X 19 : Domaine d'application

En application de l'article DF 3:

§ 1. Dans les bâtiments comportant un étage sur rez-de-chaussée au plus, les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements, les locaux de matériel non ouverts sur une aire sportive, ainsi que les locaux aveugles d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés doivent être désenfumés.

§ 2. Le désenfumage des sous-sols accessibles au public d'une superficie supérieure 100 mètres carrés, et celui des bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée, doit être réalisé:

- soit par le désenfumage de tous les locaux ;
- soit par la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des circulations horizontales et des escaliers encloisonnés.

§ 3. Les salles polyvalentes à dominante sportive visées à l'article X 1 (§ 1) doivent être désenfumées. Ces salles sont rangées en " classe 2 " de l'annexe I de l'instruction technique relative au désenfumage.

§ 4. Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Section 6 : Chauffage

Article X 20 : Domaine d'application

Seuls les appareils indépendants de production-émission de chaleur à combustible solide ou liquide sont interdite.